Une assurance protection juridique garantit expertise juridique et remboursement des frais

Lorsque vous achetez un appartement, vous devenez automatiquement copropriétaire des parties communes de l'immeuble : hall d'entrée, cage d'escalier, ascenseur, jardins, garage, ... Tous les copropriétaires d'un immeuble deviennent aussi automatiquement membres de l'Association des copropriétaires (ACP) de l'immeuble, un organe rendu obligatoire par la loi. Comme l'ACP est considérée comme une personne morale, elle peut aussi, en tant que telle, être impliquée dans des litiges juridiques et a donc tout intérêt à souscrire une assurance protection juridique, histoire que tous les copropriétaires puissent dormir sur leurs deux oreilles.

À quels conflits une ACP peut-elle être confrontée ? Voici quelques exemples concrets :

  • L'ACP a décidé de faire appel à une nouvelle société d'entretien pour les parties communes de l'immeuble. Le syndic pourra demander à un juriste de l'assureur protection juridique de relire le contrat-type.
  • Le syndic fait repeindre la façade, mais très vite, la peinture s'écaille et une étude montre que le peintre n'a pas appliqué la bonne couche de fond. Le juriste de l'assureur mettra l'entrepreneur en demeure et pourra obtenir, après de longues négociations, que les travaux de peinture soient de nouveau exécutés.
  • Après des transformations, le revenu cadastral augmente sensiblement. L'ACP n'accepte pas cette révision et demande à l'assureur de motiver l'opposition. Après une visite sur place, l'administration décide de revoir son jugement.
  • Un passant en état d'ébriété endommage les boîtes aux lettres de l'immeuble, mais refuse de payer les dégâts. L'assureur fera en sorte d'obtenir une indemnisation par la partie adverse.
  • Huit ans après la construction de la copropriété, le bâtiment commence subitement à se détériorer. L'assureur de la responsabilité décennale conteste les dommages. L'assureur protection juridique tentera de convaincre l'assureur responsabilité décennale de changer son point de vue.
  • Après un incendie dans la cuisine d'un des appartements, une partie de l'immeuble est également endommagée. L'expert de l'assurance incendie donne une estimation beaucoup trop faible des dommages. L'assureur protection juridique désignera un contre-expert et intentera ensuite une action devant le tribunal pour obtenir une indemnisation plus importante.
  • Le concierge de l'immeuble est licencié pour état d'ébriété régulier au travail. Il conteste et sollicite son syndicat. L'assureur paiera les frais et honoraires de l'avocat de l'ACP.

Conclusion

Quels que soient les efforts que vous déploierez pour éviter les conflits juridiques, vous ne serez jamais totalement à l'abri d'un litige en tant que copropriétaire d'un immeuble. Vous voulez pouvoir vivre l'esprit tranquille ? Une assurance protection juridique sera alors indispensable. Si vous vous retrouvez dans une situation de conflit, les experts juridiques vous conseilleront et entreprendront les démarches nécessaires pour trouver une solution avec la partie adverse, si nécessaire devant un tribunal. En tant que client, vous avez le droit de choisir votre propre avocat ou expert. Les frais liés à la défense de vos droits seront également pris en charge par l'assurance d'assistance judiciaire.

Envie d'en savoir plus sur l'assurance protection juridique et la formule qui vous convient le mieux ?

Envoyez-nous un message ou passez à l'un de nos bureaux