Pension légale insuffisante
Toute personne qui prend sa retraite a droit à une pension légale. C'est ce qu'on appelle le premier pilier de la pension. Malheureusement, celle-ci sera bien souvent insuffisante pour maintenir votre niveau de vie, surtout en tant qu'indépendant. Grâce à l'épargne-pension ou épargne à long terme (le troisième pilier de la pension), vous pourrez heureusement vous constituer une pension complémentaire. Les deux formules sont assorties d'un bel avantage fiscal, même si elles fonctionnent avec un montant maximum.
En tant que travailleur indépendant, vous pourrez sécuriser votre pension à travers plusieurs systèmes encore plus intéressants fiscalement : la PLCI (pour tous les indépendants), l'EIP (pour les indépendants en société) et la CPTI (pour les indépendants sans société). Des abréviations qui signifient respectivement Pension Libre Complémentaire pour Indépendants, Engagement Individuel de Pension et Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants. Tous ces systèmes font partie du deuxième pilier de la pension, au même titre que l'assurance-groupe qui permet également aux travailleurs salariés de se constituer une pension complémentaire. En clair, vous pourrez, en combinant les différents systèmes ci-dessus, amener votre pension de travailleur indépendant au même niveau que celle d'un travailleur salarié bénéficiant d'une assurance-groupe.
La PLCI, une base solide pour tous les indépendants
La plupart des indépendants choisissent la PLCI comme base pour son avantage fiscal. Les primes sont considérées comme des frais professionnels et sont entièrement déductibles des impôts. Votre revenu imposable est donc plus faible et vous payez moins de cotisations sociales. Les primes échappent par ailleurs à la taxe de 4,4 % sur les assurances.
Le montant que vous pouvez épargner dépend de votre revenu professionnel. Vous pouvez épargner jusqu'à 8,17 % de votre revenu professionnel net imposable, avec un plafond de 3.447,62 euros par an pour 2022. Une PLCI investit toujours dans un produit de la branche 21, avec un taux d'intérêt garanti, éventuellement complété par une participation bénéficiaire. Le capital épargné est versé quand vous prenez votre pension ou avant en cas de décès prématuré. Votre famille est donc aussi protégée.
Les avantages de l'EIP
Avec la PLCI, vous pouvez épargner au maximum 3.447,62 euros par an pour votre pension, ce qui est souvent insuffisant pour maintenir votre niveau de vie. En outre, avec une PLCI, vous êtes toujours lié à un produit de la branche 21, qui n'offre actuellement qu'un rendement très faible. De plus en plus d'indépendants se tournent donc vers l'EIP (Engagement Individuel de Pension). Le système n'est disponible que pour les chefs d'entreprise qui ont une société et qui touchent un salaire mensuel régulier. Les primes de cette assurance-vie sont payées par la société, mais c'est vous, en tant que dirigeant, qui êtes le bénéficiaire du contrat d'assurance. C'est la raison pour laquelle l'EIP est aussi parfois appelé assurance-groupe pour indépendants. Même si la société fait faillite, vous garderez votre droit au capital constitué jusque-là.
Avantageux pour la société et pour vous
Même si vous êtes le bénéficiaire du contrat en tant que dirigeant d'entreprise, l'EIP est aussi particulièrement intéressant pour votre société. Les primes sont en effet totalement déductibles à titre de frais professionnels pour votre société. La seule condition est que vous respectiez la fameuse règle des 80 %. Celle-ci stipule que la somme de votre pension légale (le premier pilier de la pension) et du capital constitué avec la PLCI et l'EIP (le deuxième pilier de la pension) ne peut dépasser quatre-vingts pour cent de votre dernière rémunération brute annuelle normale. Tant que vous respectez la règle des 80 %, vous êtes donc libre de décider du montant que vous versez pour l'EIP. Un EIP est du reste pratique pour diminuer les bénéfices de votre société et, de cette manière, payer moins d'impôt des sociétés.
Vous n'avez pas encore d'EIP ? Vous pouvez encore rattraper les avantages fiscaux du passé grâce à des cotisations à effet rétroactif
Votre société n'avait pas les moyens, à ses débuts, de payer les primes d'EIP ? Ou vous vouliez d'abord investir les liquidités dégagées dans votre activité ? Quelle que soit la raison, vous êtes de cette manière passé à côté des avantages fiscaux propres à un EIP. La bonne nouvelle est que vous pouvez combler ce retard à travers ce que l'on appelle un backservice. Celui-ci permet de verser des cotisations à effet rétroactif pour les années où vous avez été actif avant de conclure un EIP et ce, jusqu'à 10 ans en arrière. À condition toutefois, ici aussi, de respecter la règle des 80 %.
La prime de rattrapage peut être payée en une seule fois ou par tranches. Le montant que vous paierez sera aussi déduit immédiatement des bénéfices de votre société, ce qui est bien sûr extrêmement intéressant pour vos impôts de société. Pour connaître le montant exact que vous pouvez verser en compensation des années où vous n'aviez pas d'EIP, contactez votre comptable ou courtier en assurances. Cette formule de backservice n'est du reste possible qu'avec un EIP et pas avec une PLCI. Raison de plus pour conclure un EIP en tant que dirigeant d'entreprise indépendant.
Garanties complémentaires
Vous pouvez également personnaliser votre EIP en y associant plusieurs garanties supplémentaires comme une garantie perte de revenus en cas d'incapacité de travail ou de décès, histoire de mettre votre famille à l'abri de tout problème financier s'il devait vous arriver quelque chose. Ces assurances vous coûteront en outre moins cher avec un EIP que prises séparément.
Frais et rendement
Contrairement à la PLCI, les versements pour un EIP sont bien soumis à une taxe de 4,4 % sur les assurances. Au versement du capital, vous devrez encore payer une cotisation INAMI de 3,55 %, une cotisation sociale de maximum 2 % et une taxe finale en fonction de l'âge auquel vous demanderez le capital. Une longue carrière est dans ce cas encouragée car plus vous serez proche de l'âge de la pension de 65 ans [Situation en 2022. L'âge légal de la pension passera à 66 ans à partir de 2025 et 67 ans à partir de 2030], plus votre avantage fiscal sera grand.
Concrètement :
● À partir de 65 ans : 10 %
● Entre 62 et 64 ans : 16,5 %
● 61 ans : 18 %
● 60 ans : 20 %
Le rendement dépend de la formule choisie. Si vous optez pour une formule de branche 21, le rendement sera garanti, avec éventuellement une participation bénéficiaire en plus. Avec une branche 23, vous investirez dans des fonds de placement correspondant à votre profil d'investisseur, mais sans garantie du capital à l'échéance. Vous pourrez toutefois espérer un rendement plus élevé à long terme.
Devriez-vous alors opter pour une PLCI ou un EIP ? Cela dépend de votre situation personnelle. En raison de l'avantage fiscal plus important et de l'absence de la taxe d'assurance de 4,4 %, la PLCI peut sembler la formule la plus avantageuse à première vue. Mais avec une PLCI, vous êtes toujours coincé avec un produit de la branche 21, qui n'offre actuellement que des rendements très faibles. Cela signifie que vous pouvez potentiellement manquer beaucoup de rendement. Dans l'exemple ci-dessous, nous simulons le rendement possible d'un travailleur indépendant qui entre dans une PLCI ou un EIP à l'âge de 30 ans. La prime annuelle - le montant maximal autorisé de 3.447,62 euros par an - et la durée de placement sont identiques. La différence réside dans la formule choisie : la branche 21 pour la PLCI avec un rendement de 2% par an et la branche 23 pour l’EIP avec un rendement de 4% en fonds dynamiques.
Dans cette simulation, la valeur de l'investissement à la date finale est donc beaucoup plus élevée avec l’EIP qu'avec la PLCI. Vous voyez donc que, malgré une prime d'assurance supérieure de 4,4 % au départ, la différence de rendement à long terme est substantielle. Alors comment savoir quelle est la meilleure formule pour vous ? Un courtier en assurances spécialisé (tel que Wilink) analyse en détail votre situation personnelle et vous recommande ensuite la meilleure solution.
Utilisation de l'EIP pour financer un bien immobilier privé
Toute personne qui achète un bien immobilier contracte généralement un prêt hypothécaire conventionnel. Le remboursement du crédit se fait alors sur base mensuelle, avec l'argent du patrimoine privé. Pour pouvoir payer cette mensualité, vous devez naturellement vous verser un salaire suffisamment élevé, ce qui s'accompagne alors de solides impôts. Bien souvent, l'organisme de prêt demandera aussi un apport propre de l'ordre de 20 % environ. Il existe heureusement une alternative pour ceux qui versent régulièrement des primes dans un EIP.
Avance sur le capital
Normalement, le capital que votre société constituera à travers les versements pour l'EIP sera immobilisé jusqu'à l'âge de votre pension. Il existe toutefois une exception pour laquelle vous pourrez obtenir une avance sur le capital, à savoir l'achat, la construction ou la rénovation d'un bien immobilier privé au sens large : achat d'une seconde résidence, construction d'une piscine, nouvelle cuisine, ...
Selon la compagnie choisie, vous pourrez obtenir entre 60 et 78 % du capital à titre d'avance sous réserve des conditions suivantes :
- Il doit s'agir d'un projet privé dans l'Espace économique européen, soit tous les pays de l'Union européenne, plus le Liechtenstein, la Norvège et l'Islande.
- Le bien immobilier doit être détenu en pleine propriété. Vous devez donc avoir le droit, en tant que propriétaire, d'habiter le bien ou de le mettre en location. Autrement dit, vous possédez aussi l'usufruit du bâtiment.
- Si vous voulez revendre le bien par la suite, vous devrez aussi rembourser l'avance.
Le fait de financer un bien immobilier avec une avance sur votre EIP présentera plusieurs avantages. Grâce à l'avance, vous n'aurez pas besoin d'un emprunt hypothécaire et éviterez ainsi des frais d'expertise ainsi qu'une assurance solde restant dû. Pas besoin donc non plus de passer devant un notaire et de payer des frais de notaire et des droits d'enregistrement.
Prendre une avance sur votre capital EIP ne sera bien sûr pas tout à fait gratuit. Vous devrez ainsi payer des intérêts à la compagnie d'assurance sur le montant prélevé, chaque année ou tout en même temps à la fin. Une avance sans intérêts est également possible, mais le rendement sur le capital de réserve se trouvant encore dans l'EIP sera alors inférieur à la normale. À votre départ à la retraite, vous rembourserez l'avance. Dans la pratique, l'assureur déduira simplement le montant du capital à verser.
Reconstitution d'un crédit hypothécaire
Outre l'avance, il existe encore un autre moyen d'utiliser votre EIP pour financer un bien immobilier privé, à savoir la reconstitution du crédit hypothécaire. On parle aussi parfois, dans le jargon des assurances, d'un crédit bullet. Le principe est très simple : vous contractez un emprunt hypothécaire et ne remboursez que les intérêts pendant la durée de celui-ci, avec l'argent de votre patrimoine privé. Entre-temps, votre société continue à payer régulièrement des primes pour l'EIP. Et quand vous prenez votre pension, la compagnie d'assurance verse le capital EIP constitué à l'organisme de prêt.
Conclusion
La pension légale des indépendants ne volant pas bien haut, vous avez tout intérêt à vous constituer une réserve financière supplémentaire pour plus tard. En tant qu'indépendant en société, cela peut se faire de deux manières : via la PLCI et l'EIP. Avec la PLCI, vous pouvez mettre de côté un maximum de seulement 3.447,62 euros par an. Si vous êtes indépendant en société et voulez encore épargner pour votre pension, vous pouvez le faire via l'EIP, où c'est la société qui paie les primes. Un courtier en assurances spécialisé peut déterminer avec vous la combinaison la plus intéressante. Et cerise sur le gâteau, si vous souscrivez à un EIP, vous pouvez l'utiliser pour financer l'achat, la construction ou la rénovation d'un bien immobilier privé. En clair, vous faites donc payer par votre entreprise un bien immobilier que vous utilisez à titre privé.