Bien agir lors d’un accident

1. La sécurité avant tout

  • Y a-t-il des blessés ? Composez le 112 ou utilisez la borne d’appel et portez-vous au secours des victimes si vous en êtes capable. La police doit se rendre sur place pour dresser un procès-verbal dès qu’il y a des blessés.

  • Enfilez la chasuble fluo et déployez s’il y a lieu le triangle de pré signalisation. L’accident est survenu sur l’autoroute ? Mettez-vous à l’abri derrière le rail de sécurité.

  • Si les dégâts se limitent à de la tôle froissée et en l’absence de contestation par les parties, prenez des photos des lieux et des véhicules, y compris de leur immatriculation, puis déplacez si possible les voitures pour qu’elles n’entravent pas la circulation et que vous puissiez poursuivre les formalités en toute sécurité.

2. Recherchez des témoins

  • Lorsque l’accident est complexe, la police et les assureurs apprécient de pouvoir s’appuyer sur les déclarations de témoins. Relevez dès lors le nom et l’adresse des personnes présentes. La police doit se rendre sur place pour dresser un procès-verbal dès qu’il y a des blessés.

3. Prenez des photos

  • Par exemple, prenez une image de la situation après accident, des immatriculations et des dommages visibles. Pensez également à photographier les panneaux de signalisation et les signaux routiers pertinents. Si vous utilisez le constat (papier), vous pouvez lors de son envoi y joindre des photos. 

4. Le constat d’accident

  • Téléchargez l’application Crashform dans Google Play ou Apple Store. Complétez à l’avance les données permanentes, ou scannez le code QR éventuel figurant sur votre carte verte. Ajoutez éventuellement l’adresse mail de l’intermédiaire. Passez en revue les cases à cocher consacrées aux circonstances du sinistre et signez la déclaration avec la partie adverse.

  • Chaque partie utilisant le constat d’accident (papier) remettra ensuite son exemplaire à son assureur. Déclarer les faits n’implique aucune reconnaissance de responsabilité, mais la déclaration est pour vous et pour votre assureur un outil de règlement rapide du sinistre.

5. Faites appel à votre service d’assistance

  • La plupart des conducteurs bénéficient, en cas d’accident et/ou de panne, d’un service d’assistance qui va du dépannage du véhicule sur place à son remorquage. Ayez toujours sous la main le numéro de téléphone de ce service d’assistance (pensez à l’enregistrer à l’avance).

Après l`accident

6. Envoyez la déclaration (papier)

  • Si vous avez rempli un constat (papier), déclarez le sinistre dès que possible. En vertu d’une convention conclue entre les entreprises d’assurances, la compagnie d’assurance vous indemnisera la plupart du temps, si vous n’êtes pas en tort, avant de récupérer le montant ainsi payé auprès de l'assureur de la partie adverse (responsable) ; quand la convention n'est pas d'application (par exemple lorsqu'il s'agit d'un véhicule étranger), nous vous accompagnons dans la procédure d’indemnisation.

7. À qui réclamer le remboursement de vos dommages ?

  • Pour les dommages matériels des véhicules enfin, l’assurance omnium vous indemnisera conformément aux dispositions de la police. Vous disposez d’une assurance omnium ? Tant mieux si vous y avez pensé à temps.

  • La mutualité rembourse les soins, conformément aux barèmes imposés par la loi. Outre l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, d’autres assurances encore peuvent intervenir après un accident – ce qui est particulièrement intéressant si vous êtes en tort.

  • L’assurance accidents du travail indemnisera les personnes blessées sur le chemin du travail ou à l’occasion d’un déplacement professionnel ; les assurances hospitalisation et accidents, comme l'assurance conducteur, interviendront en cas de dommages corporels.

8. Quels sont vos droits ?

  • Si vous êtes victime de dommages occasionnés par autrui, vous disposez librement du montant qui vous aura été alloué au titre d’indemnité.

  • Les assurances omnium peuvent prévoir des mesures spécifiques, comme par exemple la mise à disposition d’un véhicule de remplacement si les réparations sont confiées à un garage agréé.

  • L'assurance de protection juridique vous aide à faire valoir vos droits et à vous défendre (par exemple, en cas de discussions au sujet des responsabilités ou de poursuites pénales). Elle privilégie toujours la recherche d’un règlement amiable, et vous permet de choisir un avocat si les circonstances nécessitent un recours aux tribunaux.

9. Circonstances particulières

  • Des dispositions spécifiques s’appliquent en cas d’accident survenu à l’étranger ou avec une partie adverse étrangère ; lorsque la partie adverse n’est pas assurée ou est inconnue, des solutions au profit des victimes existent également. Nous vous expliquerons en quoi elles consistent, pour vous permettre, si vous le souhaitez, de vous protéger au moyen d’assurances complémentaires.