Si vous ne décidez pas à l'avance de ce qu'il devra advenir de vos parts à votre décès, celles-ci seront transférées à vos héritiers qui auront ainsi leur mot à dire dans votre entreprise. Si vous voulez que vos associés puissent racheter les parts à vos héritiers, une Business Partner Cover pourra alors être bien utile.
Mettez vos parts en sécurité
Une Business Partner Cover comporte deux volets. D'une part, un pacte d'actionnaires qui précise le mode de calcul de la valeur des parts et indique si les associés possèdent un droit de préemption. Vos héritiers seront ainsi obligés de vendre vos parts aux associés survivants, et non à quelqu'un d'autre.
D'autre part, une assurance décès qui donnera les moyens financiers à vos associés de racheter vos parts. Si votre associé(e) est à la fois le preneur d'assurance et le bénéficiaire du contrat, et paie la prime avec ses propres fonds, le capital libéré au décès sera également exonéré de droits de succession.
Mais si vous voulez que vos héritiers conservent vos parts, une assurance décès les désignant comme bénéficiaires pourra s'avérer utile. Le capital pourra alors être utilisé pour payer les droits de succession.
Choisissez la meilleure prime
Supposons que votre associé(e) souhaite recevoir un capital de 500.000 € à votre décès pour racheter vos parts à vos héritiers parce que cette valeur a été prédéterminée dans le pacte d'actionnaires. Avec une Business Partner Cover, il ou elle sera alors à la fois le preneur d'assurance et le bénéficiaire, et vous l'assuré. Si vous avez 38 ans à ce moment-là, a première année votre associé(e) paiera quelque 360 euros par an ou 30 euros par mois pour la prime d'assurance.
Devez-vous privilégier dans ce cas une prime unique, une prime constante ou une prime de risque ? Les primes de risque présentent plusieurs avantages. Vous pourrez non seulement résilier la police à tout moment - si un des associés souhaite par exemple vendre ses parts - mais ne paierez en outre jamais trop pour vos primes. Vous paierez en effet une prime pour le risque de décès à un moment précis. Ce risque sera recalculé chaque année et la prime augmentera donc avec l'âge des associés.
En résumé…
Une assurance Business Partner Cover vous aidera à protéger votre société à votre décès. Vous assurerez non seulement la continuité de votre entreprise, mais éviterez aussi et surtout divers conflits : vos héritiers auront l'obligation de vendre leurs parts à vos associés survivants et ces derniers recevront les moyens financiers nécessaires pour le faire. Envie de savoir si une telle assurance correspond à votre situation personnelle et professionnelle ? Nous sommes à votre disposition pour tout complément d'information.
